Le ministère des Finances a reçu la confirmation officielle du ministère des Finances belge que l’accord bilatéral du 19 mai 2020 en matière de fiscalité concernant le télétravail dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.
L’accord prévoit que l’activité exercée à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie de COVID-19, est considérée comme exercée au Luxembourg, et que la rémunération y relative reste donc imposable au Luxembourg.
Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, se félicite: “L’accord sur le télétravail des frontaliers avec nos voisins belges a été très important dans la lutte contre la propagation du COVID-19. Au cours des derniers mois, il a permis de garantir la flexibilité nécessaire aux employeurs luxembourgeois et les quelques 50.000 frontaliers belges. Je me réjouis donc de pouvoir annoncer que les négociations avec nos partenaires belges ont porté leurs fruits et que nous sommes convenus que l’accord restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.”
Pour rappel, l’application de l’accord amiable avec l’Allemagne se prolonge automatiquement d’un mois si aucun des États contractants ne renonce à l’accord au moins une semaine avant la fin de l’échéance. L’accord est donc valable jusqu’à nouvel ordre.
Cet accord est alors gelé jusqu’au 31 août 2020, fixant alors le nombre de jours de télétravail par an à : 29 jours pour les frontaliers français, 24 jours pour les belges et 19 jors pour les allemands. Ces derniers attendant donc un retour pour une prolongation.
Communiqué par le ministère des Finances
