Les salariés davantage surveillés pour être mieux protégés ? Tel est l’avis de la Cour de Justice de l’Union européenne qui s’est prononcée ce mardi sur l’obligation de contrôler le temps de travail dans les entreprises pour les pays membres de l’UE.
C’est un différend entre un syndicat et la Deutsche Bank qui est à l’origine de cette décision. Sollicitée pour régler un conflit entre ces derniers quant au respect de la législation espagnole sur les heures supplémentaires, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a en effet souligné l’impérieuse nécessité de « faire respecter les droits conférés « aux salariés.
Les États membres de l’UE seront donc très prochainement dans l’obligation de contraindre leurs entreprises à « mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journaliser effectué par chaque travailleur. »
Une mesure destinée à protéger les salariés
Ainsi, dans un compte-rendu, la CJUE précise en effet qu’un «système d’enregistrement du temps de travail offre aux travailleurs un moyen particulièrement efficace pour accéder de manière aisée à des données objectives et fiables concernant la durée effective du travail effectué ». Les salariés seraient ainsi mieux protégés en cas de dépassement du temps de travail légal et pourraient ainsi plus facilement faire valoir leurs droits et voir ces heures rémunérées, notamment en cas de litige avec l’employeur.
Le Grand-Duché pionnier ?
Une législation qui va dans le sens du Code du travail luxembourgeois qui stipule d’ores et déjà que les employeurs se doivent de mesurer les heures effectuées par leurs salariés : « L’employeur est tenu d’inscrire sur un registre spécial ou sur un fichier le début, la fin et la durée du travail journalier ainsi que toutes les prolongations de la durée normale du travail, les heures prestées les dimanches, les jours fériés légaux ou la nuit ainsi que les rétributions payées de l’un ou de l’autre de ces chefs. Ce registre ou fichier est à présenter à toute demande de la part des agents de l’Inspection du travail et des mines. ».
Et le ministre du travail, le Socialiste Dan Kersch de se féliciter : « traditionnellement, en ce qui concerne le droit du travail, nous ne sommes pas les derniers à agir ».
