Décidément, la réforme du congé parental n’en finit pas de diviser et de faire parler d’elle. Pour les parents, une seule question demeure : quand la loi entrera-t-elle, enfin, en vigueur?

La ministre Corinne Cahen s’était engagée à ce que la loi soit votée avant la fin 2016, mais au regard des nombreux rebondissements, il paraît fort peu envisageable que ses promesses soient tenues.

Le congé parental nouvelle version

Pour rappel, la réforme du congé parental a été pensée dans la perspective d’une politique familiale globale afin de permettre aux familles de «mieux concilier vie privée et vie publique». Elle prévoit notamment une indemnité de remplacement calculée en fonction du revenu du demandeur et comprise entre 1922,96 à 3200 euros par mois pour un temps plein. En outre, les deux parents pourront prendre leur congé parental en même temps, en réponse à la demande des familles, mais également à des exigences européennes.

Enfin, et surtout la réforme prévoit un congé plus flexible. Bien sûr, le premier congé parental doit être pris par le père ou la mère consécutivement au congé de maternité et est d’une durée de quatre à six mois – pour un temps plein – et de huit ou 12 mois pour un temps partiel. Le second, quant à lui, sera fractionnable pour un temps plein : le demandeur aura le choix entre réduire son temps de travail hebdomadaire de 20% ou de bénéficier d’un congé de quatre fois un mois sur une période de 20 mois. À noter que les demandes d’aménagement, contrairement au congé parental pris à temps plein, doivent être décidées en accord avec l’employeur, afin de permettre aux petites et moyennes structures de s’organiser durant cette période.

Un dépôt de dossier complexe

Voilà pour les faits. Si la ministre avait prévenu qu’aucune demande faite avant son entrée en vigueur ne serait prise en compte, premier revirement le 15 juillet dernier, date à laquelle la ministre a tweeté qu’il était possible de déposer une demande de congé parental dès à présent pour une prise en compte dès qu’il serait mis en place. Pour les parents dont il s’agit du premier congé parental, la demande doit être faite à l’employeur deux mois avant le congé maternité, six mois pour ceux dont il s’agit du second. Par ailleurs, cette demande anticipée devra être suivie d’un nouveau dépôt de dossier une fois la réforme entrée en vigueur, sans quoi la requête ne saurait être prise en compte.

Vers un congé encore plus flexible?

Si le CSV était à l’origine de la flexibilité de cette nouvelle version du congé parental, il revient à la charge en cette rentrée, avec de nouveaux amendements. Alors que le projet du gouvernement prévoyait un congé de six mois, le principal parti d’opposition en réclame huit, et demande qu’il soit encore plus souple avec notamment la possibilité pour les parents de fractionner le temps de travail par tranche de 20%. Enfin, dans un souci d’égalité, les chrétiens-sociaux font apparaître leur souhait de voir un seul montant de 1992€ calqué sur le montant du salaire social minimum, quel que soit le demandeur, alors que le gouvernement prévoyait une allocation de remplacement, calculée en fonction des revenus du demandeur, et pouvant atteindre les 3200€. La ministre a quant à elle laissé la porte ouverte à ces nouvelles revendications. La suite au prochain épisode.