Le 28 mai dernier, les députés français ont abrogé le Code noir, un ensemble de textes datant des 17e et 18e siècles régissant la vie des esclaves. Il s’agit d’un acte symbolique fort, de « justice et de reconnaissance », 178 ans après l’abolition de l’esclavage, auquel le Code noir avait survécu dans la loi française. Le débat qui a accompagné l’abrogation a exposé les stigmates toujours présents de l’esclavage et posé la question de la réparation pour les descendants d’esclaves.
Le 28 mai dernier, les députés français ont abrogé le Code noir, un ensemble de textes datant des 17e et 18e siècles régissant la vie des esclaves. Il s’agit d’un acte symbolique fort, de « justice et de reconnaissance », 178 ans après l’abolition de l’esclavage, auquel le Code noir avait survécu dans la loi française. Le débat qui a accompagné l’abrogation a exposé les stigmates toujours présents de l’esclavage et posé la question de la réparation pour les descendants d’esclaves.
Rédaction : Fabien Grasser
« C’est un pas supplémentaire, un hommage aux femmes, hommes et enfants mis en esclavage et d’où je viens. » Le 28 mai dernier, le député Max Mathiasin ne peut retenir ses larmes au moment où l’Assemblée nationale française s’apprête à abroger le « Code noir ou édit du Roy sur les esclaves des îles de l’Amérique de mars 1685. » L’élu guadeloupéen, qui veut dédier cette journée à sa mère, a présenté sa proposition de loi d’abrogation au nom du groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), dans lequel siègent de nombreux députés ultramarins. Pour Max Mathiasin, l’abrogation pose « un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance » qui « ne prétend pas effacer l’Histoire, ni solder à lui seul toutes les douleurs de l’Histoire. » L’émotion dans l’hémicycle est palpable et les propos du député sont ponctués de longs applaudissements.
Lorsqu’il prend à son tour la parole à la tribune du parlement, le député écologiste de l’Essonne Steevy Gustave, dont le père était d’origine martiniquaise, pense à son « arrière-grand-mère Maman Bébelle. » Lui non plus ne peut réfréner ses larmes : « Sa mémoire a traversé ma famille. J’ai grandi avec son histoire. Elle me l’a racontée : elle était la petite- fille d’Ambroise Zerambe, né en Afrique, puis réduit en esclavage sous le matricule 336. Et aujourd’hui, son arrière-petit-fils se tient devant vous comme député de la République. Chaque parole que je porte est aussi la leur, je suis de cet héritage. »
Après le vote de la proposition de loi, adoptée à l’unanimité des 254 députés présents, Steevy Gustave tombe dans les bras de Max Mathiasin. Les deux hommes s’étreignent longuement : un texte anachronique qui institutionnalisait l’inhumanité et le racisme disparaît de la législation française. L’abrogation résonne symboliquement avec le 25e anniversaire de l’adoption de la loi Taubira reconnaissant la traite et l’esclavage comme un crime contre l’humanité.
Le Code noir est un ensemble d’édits promulgués entre 1685 et 1724 par Louis XIV et rédigé sous la forme de 70 articles par Jean-Baptiste Colbert, dont la statue trône toujours devant l’Assemblée nationale. Rendu caduc par l’abolition de l’esclavage en 1848, le texte réglementait en tous points la vie des esclaves, considérés comme des biens « meubles », pouvant être achetés, vendus ou échangés contre des dettes de jeu. Le Code noir forçait ainsi les esclaves à adopter la religion catholique et à obtenir l’autorisation de leur maître pour se marier. Les enfants issus de ces unions devenaient à leur tour esclaves. Le Code noir interdisait encore le rassemblement d’esclaves appartenant à des maîtres différents et prévoyait les sanctions corporelles, tels que des mutilations, des marquages au fer rouge en forme de fleur de lys ou la peine de mort en cas de marronnage. Les édits imposaient également des obligations aux maîtres, comme nourrir et habiller les esclaves.
L’annulation plutôt que l’abrogation
Supprimé une première fois sous la Révolution, en 1794, avant d’être rétabli par Napoléon en 1802, l’esclavage a été définitivement aboli en 1848 par le décret Schoelcher. Alors que le droit fondamental de l’Ancien Régime affirmait que tout homme foulant le sol français est libre, le Code noir créait un droit spécifique pour justifier l’esclavage dans les colonies.
Si l’abrogation du Code noir a fait l’unanimité des députés, les groupes de La France insoumise et du parti communiste avaient plaidé en amont pour son « annulation. » La portée juridique n’en est pas la même. Alors que l’abrogation met un terme aux effets d’un texte en le retirant, l’annulation le rend inexistant depuis son édiction. S’il avait été annulé, le Code noir aurait été considéré « illégitime dès son origine », plaide l’élu LFI Jean-Philippe Nilor, devant les députés. En somme, cela revenait à dire que ce texte n’aurait jamais dû voir le jour. Max Mathiasin, le rapporteur de la proposition de loi, a cependant choisi la voie de l’abrogation, afin de recueillir l’unanimité qu’il avait déjà obtenue en commission des lois.
Malgré l’absence remarquée de Marine Le Pen, les députés du RN, dont la moitié sont présents dans l’hémicycle lors du débat, votent en faveur de l’abrogation. Alors que le parti d’extrême droite rejette furieusement la moindre critique du passé colonial français, le vice-président du RN, Julien Odoul, nuance son ralliement à la proposition de loi. Il évoque tour à tour une histoire « complexe » de l’esclavage, dont il estime qu’elle est l’objet d’une « réécriture » et d’une « instrumentalisation. » Faisant fi de la vérité historique, il prétend que Napoléon avait aboli l’esclavage. Hors micro, la députée RN de Seine-et- Marne Béatrice Roullaud s’exaspère : « Quand va-t-on enfin parler de racisme antiblanc ? ». Chassez le naturel…
« Dans vos rangs, il n’y a que des nostalgiques de l’empire colonial français », leur rétorque la députée LFI Gabrielle Cathala, déplorant « que ce moment permette au Rassemblement national de redorer son image en matière de négrophobie. » Et l’élue de rappeler que, le 10 mai dernier, le maire RN, nouvellement élu de Vierzon, avait précisément annulé la cérémonie de commémoration de l’esclavage.
Des structures toujours présentes
Par-delà les passes d’armes partisanes, le débat pose aussi la question de l’héritage et de ses stigmates, toujours présents, alors que la France a été un acteur majeur du commerce triangulaire qui a réduit en esclavage des millions d’Africains, déportés vers le Nouveau Monde pendant 400 ans.
L’abrogation pose « un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance » qui « ne prétend pas effacer l’Histoire, ni solder à lui seul toutes les douleurs de l’Histoire. »
« L’abolition de l’esclavage n’a pas aboli les structures produites par l’esclavage », accuse Émeline K/Bidi, députée de la Gauche démocrate et républicaine de La Réunion. « Que signifie abroger le Code noir en 2026, quand nous refusons encore de penser les conséquences contemporaines de l’esclavage et du colonialisme ? », interroge-t-elle. L’élue réunionnaise s’étonne : « Les anciens esclaves ont été libérés sans terres, sans capital, sans réparations pendant que les anciens propriétaires, eux, furent indemnisés. Oui, indemnisés, aussi choquant que cela soit, cette vérité historique doit être rappelée. »
Une étude publiée en 2021 par des chercheurs du CNRS montre qu’après 1849, 10 000 propriétaires d’esclaves ont été « dédommagés » à hauteur de 126 millions de francs-or, soit l’équivalent de 27 milliards d’euros aujourd’hui, pour compenser la fin de l’esclavage. Ces « indemnisations » conséquentes sont à l’origine de véritables dynasties entrepreneuriales dont certaines subsistent toujours dans les départements d’Outre-Mer. Une vive polémique avait éclaté à ce sujet au Royaume-Uni il y a une dizaine d’années, quand il s’est avéré que des familles d’anciens esclavagistes continuaient toujours à percevoir des indemnités de l’État. Parmi les bénéficiaires figurait notamment la famille de l’ancien Premier ministre conservateur David Cameron.
En France, Emmanuel Macron a très prudemment entrouvert la voie des réparations pour les descendants d’esclaves. « Comment réparer un tel crime ? C’est une question qu’il ne faut pas refuser et sur laquelle il ne faut pas non plus faire de fausses promesses », a déclaré le président le 21 mai, à l’occasion de la célébration des 25 ans de la loi Taubira, soit quelques jours avant l’abrogation du Code noir, qu’il avait soutenue. Bien qu’elle n’engage à rien, cette déclaration marque un timide tournant, l’emploi et la répétition du terme « réparation » à multiples reprises constituant une première venant d’un responsable politique français de premier plan.
La question des réparations divise néanmoins la classe politique, l’extrême droite, mais aussi les partis traditionnels de droite, y voyant une forme de reconnaissance d’une culpabilité vis-à-vis de l’esclavage qui n’aurait pas lieu d’être. « Il y a parfois des douleurs que les générations transmettent en silence », a insisté le député écologiste Steevy Gustave, lors de son intervention devant le Parlement : « Cette mémoire appartient à la France entière. Ce n’est pas accuser notre pays, ni parler de repentance. C’est choisir la lucidité plutôt que le silence. »
UN SENTIMENT D’INACHEVÉ À LA RÉUNION
L’abrogation du Code noir, le 28 mai dernier, a laissé un goût d’inachevé à La Réunion. Des historiens et politiques de l’île française de l’océan Indien déplorent l’absence dans la loi d’abrogation de la mention spécifique à l’esclavage dans les Mascareignes, c’est- à-dire sur l’île Bourbon (devenue La Réunion) et l’île de France (devenue Maurice). La vie des esclaves dans ces colonies était régie par des textes particuliers, des lettres patentes, rédigées en 1723 et 1724. D’un point de vue juridique, elles ont bien été abrogées, la proposition de loi visant « Le Code noir ou édit du Roy sur les esclaves des îles de l’Amérique de mars 1685 ainsi que l’ensemble des dispositions de toute nature prises pour son application, son adaptation ou son extension à d’autres territoires. » Pour autant, « on n’est pas à la hauteur des enjeux », affirme l’historien et sociologue réunionnais Raoul Lucas. Avec Gilles Gauvin, un autre historien, ils ont publié un mémorandum au nom de l’Académie de La Réunion dans lequel ils constatent que « dans le débat public hexagonal, l’esclavage n’est perçu et présenté de façon dominante qu’à travers le prisme des colonies antillaises que l’on retrouve dans tous les projets mémoriels portés par l’État. » Se défendant de toute « concurrence mémorielle », ils demandent « un texte d’abrogation visant explicitement les Codes noirs et pas uniquement le Code noir », afin que l’esclavage dans les Mascareignes trouve sa place dans « le récit national ».
Article initialement paru dans Femmes Magazine juillet & août 2026
Photo de couverture : Shutterstock
