C’est le projet émis par le député CSV, Gilles Roth, qui a constaté que la loi sur la vie privée de 1982 ne prenait pas en compte les cas de voyeurisme, là où nos voisins français et belges ont déjà légiféré sur le sujet depuis un moment.

Un vide juridique aussi surprenant que dramatique, puisqu’il avait mené à un non-lieu dans un affaire survenue 2017, où un homme avait filmé sous les-jupes des femmes à leur insu.

« Sous les jupes des filles »

Si le député introduit son article en évoquant la chanson de l’artiste français Alain Souchon, c’est notamment pour mettre l’accent sur le caractère relativement récent de ce type de délit. En effet, la loi luxembourgeoise de 1982 relative à la vie privée ne concerne que les faits s’étant déroulés dans un lieu non-accessible au public.

Or, l’essor des réseaux sociaux, des smartphones et des nouvelles technologies ont considérablement changer les comportements des utilisateurs. Le « voyeurisme » s’étend désormais en dehors des lieux non accessibles au public, et l’on sait que la pratique de l’up-skirting, qui consiste à observer et/ou prendre en photo ou en vidéo les sous-vêtements ou les parties intimes des victimes est de plus en plus répandue. De fait, il s’agit là de lutter contre cette forme de harcèlement en proposant un article inspiré de la législation française.

Gilles Roth propose ainsi un complément de la loi de 1982 qui prévoit des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 5 000 euros d’amendes. Il précise également : « Le fait d’user de tout moyen afin d’apercevoir les parties intimes d’une personne lorsque celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu’il est commis à l’insu ou sans le consentement de la personne, est puni d’un emprisonnement de huit jours à un an et d’une amende de 251 à 5 000 euros ».

 

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