La réforme des allocations familiales met le gouvernement dans l’embarras, selon le LCGB. Le syndicat plaide pour une nouvelle législation sur les allocations familiales de manière à mettre un terme aux discriminations des frontaliers.
Fin février, le Conseil d’État a refusé formellement de se rallier à la décision du ministère de la Famille et de son nouveau projet de loi. Ce dernier, pour réduire les inégalités entre travailleur résident et travailleur frontalier, prévoyait de ne plus rattacher le droit aux prestations familiales à l’enfant mais au parent. Selon le LCGB, cette opposition « est essentiellement motivée par l’introduction d’une nouvelle inégalité de traitement au niveau des résidents ».
En avril 2020, la Cour européenne de Justice (CJUE) avait dénoncé la position du Luxembourg et ses règles d’accès aux allocations familiales pour les frontaliers et leurs enfants, suite à l’exclusion des beaux-enfants de salariés frontaliers du droit aux allocations familiales. Le projet de loi formulé par le ministère de la Famille devait mettre un terme aux discriminations des frontaliers. Mais au sommet de l’État, les avis semblent diverger.
« Force est de constater que le gouvernement s’est fortement mis dans l’embarras en créant un scénario qui rappelle celui du dossier des bourses d’études. En effet, après plusieurs révisions successives dues à des condamnations pour discrimination de salariés frontaliers devant les juridictions européennes, la législation actuelle sur les aides financières pour études supérieures est globalement moins favorable qu’elle ne l’était avant 2010. Une situation similaire ne peut pas être tolérée », fustige le LCGB.
Le syndicat souhaite que la Ministre de la Famille revoie la législation sur les allocations familiales de manière à mettre un terme aux discriminations des frontaliers introduite en 2016 et à éviter une détérioration du système pour tous les bénéficiaires actuels. En outre, le LCGB maintient sa revendication d’une revalorisation des montants de l’allocation familiale de l’ordre de 20 € par mois par enfant. Vu la forte croissance actuelle de l’inflation, la mise en œuvre de cette revalorisation des allocations est maintenant plus urgente que jamais.
