La Chambre des députés a adopté hier, mercredi 22 juin, le projet de loi visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité ainsi qu’un régime d’aides en faveur des entreprises du commerce de détail. Le gouvernement entend ainsi encourager et maintenir l’emploi ainsi que soutenir les entreprises dans les secteurs du tourisme, de l’évènementiel, de la culture et du divertissement.

Dans la pratique, toute entreprise de ces secteurs qui subit une perte du chiffre d’affaires durant les mois de juin à novembre 2020 d’au moins 25% par rapport à la même période de l’année 2019 peut bénéficier d’une aide mensuelle non remboursable dont le montant est calculé sur base du nombre de salariés et de travailleurs indépendants de l’entreprise.

L’entreprise reçoit ainsi 1.250 euros par salarié et indépendant actif, tandis que ce montant s’élève à 250 euros par salarié qui se trouve au chômage partiel complet durant le mois pour lequel l’aide est sollicitée. Le montant total de l’aide par mois par entreprise unique ne peut dépasser 10.000 euros pour une microentreprise, 50.000 euros pour une petite entreprise et 100.000 euros pour une moyenne respectivement grande entreprise. Le montant de l’aide est en outre plafonné à 85% de la perte du chiffre d’affaires mensuel. Une demande distincte devra être introduite pour les mois de juin, juillet, août, septembre, octobre et novembre 2020.

Une aide à destination des entreprises obligées d’arrêter leurs activités

Le régime d’aides en faveur des entreprises du commerce de détail s’adresse aux seules entreprises qui ont été obligées d’arrêter leurs activités en raison de l’interdiction de l’accueil de public imposée par le gouvernement ou qui ont subi une perte du chiffre d’affaires d’au moins 50% durant le confinement, qui n’ont pas perçu de subventions de chômage partiel pour le mois pour lequel l’aide en question est demandée et qui n’ont pas procédé à des licenciements pour motifs économiques.

Le montant de l’aide non remboursable s’élève à 1.000 euros par salarié pour le mois de juillet, 750 euros par salarié pour le mois d’août et 500 euros par salarié pour le mois de septembre. Cette aide ne peut dépasser 50.000 euros. Une demande distincte devra être introduite pour les mois de juillet, août et septembre 2020.

Encourager l’investissement

Il convient d’indiquer en outre que l’avance remboursable destinée à remédier aux difficultés financières temporaires liées au COVID-19 a été adaptée. Le délai de dépôt de la demande a été prolongé jusqu’au 1er décembre 2020 et le montant maximal de l’avance remboursable a été augmenté à 800.000 euros.

De plus, le projet de loi a été adopté qui met en œuvre un nouvel instrument d’aide ayant pour objectif d’inciter les entreprises ayant subi l’impact de la crise du COVID-19 à réaliser des investissements grâce à des taux de subvention particulièrement favorables. Comme la crise actuelle a détérioré le climat d’investissement, le nouveau régime d’aide encourage les entreprises à mener des projets d’investissement, et tout particulièrement ceux ayant trait à l’économie circulaire, à la digitalisation ou encore à l’efficacité énergétique, pour soutenir leur compétitivité sur le moyen et le long terme. Doté d’une enveloppe budgétaire totale de 30 millions d’euros, le régime d’aide a comme objectif de stimuler les investissements dans l’ère du COVID-19 et s’inscrit pour le surplus dans une politique de relance durable de l’économie permettant aux entreprises de rebondir après la crise.

« Les secteurs les plus touchés ont besoin d’un soutien ciblé »

Lex Delles, ministre des Classes moyennes, a souligné que « la Direction générale des classes moyennes a versé environ 93,8 millions d’euros aux petites entreprises et aux indépendants dans le cadre des aides financières non remboursables. À cela s’ajoutent d’autres mesures destinées à soutenir les petites et moyennes entreprises, notamment l’avance remboursable. Environ 85,2 millions d’euros ont été versés dans ce contexte, dont 72,3 millions d’euros par la Direction générale des classes moyennes. Nous sommes néanmoins conscients que ces aides ne suffisent pas à elles seules et que les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire du COVID-19 ont besoin d’un soutien ciblé et axé sur le moyen et le long terme. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place un fonds de relance et de solidarité ainsi qu’un régime d’aides en faveur des entreprises du commerce de détail. » 

Les informations détaillées liées aux aides présentées ainsi que le formulaire pour introduire les demandes relatives, qui seront traitées par la Direction générale des classes moyennes, seront disponibles sur Guichet.lu dès vendredi à partir de 20 heures. La demande peut être introduite à l’aide d’un assistant en ligne disponible à travers l’espace professionnel de MyGuichet.lu accessible grâce à un produit LuxTrust (p.ex. Token, Smartcard ou Signing stick) ou d’une carte d’identité électronique. Le formulaire en ligne MyGuichet.lu a été élaboré par le ministère de l’Économie avec le soutien du Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE).

Communiqué par: Direction générale des classes moyennes

À LIRE AUSSI