Et la seconde bonne nouvelle, c’est qu’il prévoit d’être rétroactif pour tous les enfants nés après le 1er janvier 2016. La loi devrait entrer en vigueur le 1er décembre prochain.
37 députés ont ainsi approuvé la réforme du congé parental. Les 23 députés CSV se sont quant à eux abstenus, jugeant le congé trop peu flexibles, et leurs amendements n’ayant pas été retenus.
Ainsi, le congé parental permettra dorénavant de pouvoir ‘choisir entre différentes formules’, soit un congé plein de quatre ou six mois ou un congé à temps partiel de huit ou 12 mois. Un congé fractionnable est également prévu, permettant aisni de passer à 80%. Avec toutefois un bémol puisque le congé parental à temps partiel nécessite l’accord de l’employeur préalable.
Quant à l’indemnité, elle disparaît donc, au profit d’un «revenu du remplacement», qui correspond pour un temps plein au salaire minimum non qualifié (soit 1922.96 euros), avec un plafond de 3204.93 euros.
La ministre de la Famille Corinne Cahen a annoncé que les formulaires seraient disponibles dès la mi-novembre auprès de la CAE.
